Contract:

Ces Termes et Conditions régiront la fourniture par Conrex Steel Ltd. et C.E. MacPherson, une division de Conrex (“Conrex”) à l’acheteur ( “l’acheteur”), de biens et/ou de services spécifiés dans la soumission (le “Travail”) auxquels ces Termes et Conditions sont joints (la “Transaction”). L’émission par l’Acheteur d’un bon de commande ou autre forme d’entente pour procéder à la Transaction suivant la réception de la soumission à laquelle ces Termes et Conditions sont joints constituera une preuve concluante de l’acceptation par l’Acheteur de ces Termes et Conditions, peu importe si l’Acheteur soumet ou non ses propres termes et conditions comme faisant partie d’une telle acceptation ou autrement comme faisant partie de la Transaction. Sur réception d’une telle acceptation la Transaction sera régie par ces Termes et Conditions à l’exclusion de tout autre document relativement à la Transaction. 

Soumissions et Délais:

Les prix et délais de livraison sont valides pour une période de sept (7) jours et sujets à révision lors de la commande. Tout délai non prévu cause par l’Acheteur (ex.: révisions, délais dans la fourniture des dessins, etc.) aura un impact sur la complétion du Travail, et Conrex n’est pas responsable de tels délais. Conrex ne sera pas tenu responsable de tout délai dans l’exécution dû à toute guerre, embargo, émeutes, feux, inondations, accidents, conditions de l’aciérie, grèves, conflit de travail, pénurie de carburant de transport, de main-d’œuvre ou matériaux, force majeure, fermeture ou blocage aux frontières, actes des autorités gouvernementales ou toute autre cause au-delà du contrôle raisonnable de Conrex. 

Prix:

Les prix soumissionnés dans les présentes seront ajustés selon les prix de Conrex en vigueur au moment de l’expédition, sauf stipulation contraire. Toute taxe que Conrex pourrait être requis de payer ou collecter, en vertu de toute loi actuelle ou future, en n raison de la vente, l’achat, la livraison, l’entreposage, le traitement, l’utilisation, la consommation ou le transport du Travail, incluant la taxe basée ou comptabilisée sur les reçus desdites ventes, sera portée au compte de l’Acheteur, qui acquittera promptement ces sommes à Conrex.

Garantie:

Conrex garantie pour 180 jours à compter de la date de livraison que le Travail respecte les dessins et spécifications fournis par l’Acheteur, et il s’agit de la seule et unique garantie fournie par Conrex à l’Acheteur. Conrex décline spécifiquement toute autre garantie implicite ou expresse incluant sans toutefois s’y limiter toute garantie de fabrication, toute garantie de convenance à une fin particulière, toute garantie de qualité marchande et toute garantie quant aux performances et aux capacités du Travail une fois que le travail aura été fourni.

Assurance de qualité:

Sauf stipulation contraire, le Travail sera sujet aux normes d’inspection de Conrex sur les lieux de fabrication. Relativement à tout autre test requis par l’Acheteur, Conrex certifie les propriétés ou caractéristiques révélés par de tels tests uniquement pour l’emplacement ou de tels tests sont effectués sur le Travail. Si une inspection est requise par l’Acheteur ou fournie, cette inspection et l’approbation ou le rejet qui en découle devront être faits avant l’expédition. Si, après réception par l’Acheteur, le Travail devait être considéré non conforme aux spécifications applicables, l’Acheteur devra immédiatement aviser Conrex d’une telle condition et donner la possibilité raisonnable à Conrex d’inspecter le Travail. Si Conrex devait juger que le Travail n’est pas conforme aux spécifications applicables, Conrex pourra à son entière discrétion remplacer le matériel au lieu original de livraison ou réparer ce matériel. En cas de pièces défectueuses, l’obligation de Conrex existera seulement si le défaut se développe sous lors de l’utilisation normale et adéquate dans les 90 jours après la date d’expédition. Aucune Travail ne pourra être retourné à Conrex sans le consentement écrit de Conrex. Conrex fournira des directives quant à la disposition de Travail rejeté. Pour être admissible, les réclamations pour erreur dans le nombre de pièces doivent être faites par écrit dans les 48 heures suivant la réception par le Client du Travail. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, Conrex ne sera pas responsable ou redevable envers l’Acheteur ou toute autre personne ou entité, de quelque façon que ce soit, pour le comportement de service de toute machinerie, équipement ou pièce, à moins que celle-ci soit entièrement conçue et fabriquée par Conrex et dans ce cas, seulement dans la mesure décrite dans les présentes spécifications et selon les présents Termes et Conditions. Conrex ne sera pas responsable ni redevable envers l’Acheteur ou toute autre personne ou entité, de quelque façon que ce soit, pour un tel comportement de service pour le fait d’avoir participé à la conception ou pour avoir accepté les dessins du Client, et le Client décharge expressément Conrex d’une telle responsabilité.

Livraison, risque de perte et titre:

Tous les moyens de ramassage, livraison, transport et/ou routage devront être mutuellement convenus par les parties, et la responsabilité de ces coûts devra être spécifiquement indiquée sur le bon de commande pertinent. Lorsqu’un prix incluant la livraison a été soumis, et à moins de disposition contraire prévue aux présentes, Conrex ne sera pas responsable de tout transbordement, déplacement, manutention, entreposage, redevance ou tout autre service de transport ou accessoire, ni pour tous frais encourus en conséquence, à moins que ces frais soient inclus au taux applicable du point d’expédition à la destination. L’Acheteur assume tous les risques pour le Travail au moment de la livraison du Travail à l’entreprise de transport, et Conrex décline toute responsabilité relativement à la manutention de tout travail par la suite. Conrex décline toute responsabilité associée à la présence de l’Acheteur sur la propriété de Conrex, incluant sans toutefois s’y limiter si l’Acheteur est sur la propriété de Conrex pour prendre livraison du Travail. La propriété du Travail ne sera pas transférée à l’Acheteur tant que tout montant dû n’aura pas été payé par l’Acheteur avec reconnaissance écrite de Conrex. 

Recours et limitation de responsabilité:

La responsabilité de Conrex relativement aux matériaux fournis se limitera à remplacer ou réparer lesdits matériaux fournis, et le seul et exclusif recours de l’Acheteur à l’encontre de Conrex sera d’obtenir ce remplacement ou cette réparation. Nonobstant toute stipulation contraire dans ces Termes et Conditions ou ailleurs, Conrex ne sera pas tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou liquidé, découlant de quelque façon de cette Transaction ou de ces Termes et Conditions, que le dommage soit subi par l’Acheteur ou une tierce partie, et la responsabilité totale cumulative de Conrex découlant de quelque façon de cette Transaction, que ce soit en vertu du contrat, du droit des obligations, de la responsabilité stricte, de garantie ou toute autre théorie, sera limitée au prix d’achat payé par l’Acheteur dans le cadre de cette Transaction. Conrex ne sera pas tenu responsable de tout dommage liquide ou pénalité relativement à cette Transaction, incluant sans toutefois s’y limiter, le défaut de respecter toute date charnière prévue.

Condition de paiement:

Comptant net à 30 jours de la date de la facture, à moins d’un consentement écrit de Conrex. Les paiements progressifs ou dépôts peuvent être requis et seront indiqués par écrit à l’étape de la soumission ou ultérieurement, dans le cas de tout changement dans la cote de crédit de l’Acheteur. Conrex conserve tous ses droits et privilèges relativement à la Transaction. 

Approbation de crédit:

La libération pour expédition et livraison sera en tout temps sujette à la révision par Conrex de la cote de crédit de l’Acheteur.

Amendement et annulation:

Ces Termes et Conditions ne peuvent être amendés ou annulé sauf par entente écrite dûment signée par un signataire autorisé de Conrex et spécifiant expressément les dispositions amendées. L’Acheteur peut annuler un Bon de commande dans les 10 jours de la réception par Conrex de ce Bon de commande, autrement, l’Acheteur est responsable du paiement complet de cette commande. Si au moment de l’annulation, le Travail est en cours mais non encore complété, l’Acheteur sera tenu de compenser Conrex pour les coûts encourus proportionnellement au degré de complétion du Travail. Si aucun travail n’a été exécuté mais que des matériaux ont été commandés, l’Acheteur compensera Conrex pour lesdits matériaux au prix payé et facturé, plus un frais administratif de 20%.

Renonciation/Divisibilité:

La renonciation par Conrex de l’application de toute partie de ces Termes et Conditions ne constituera pas la renonciation de toute autre partie de ces Termes et Conditions. Si l’une des dispositions de ces Termes et Conditions est jugée nulle ou inexécutable, cette disposition sera réputée inexistante des présentes et le reste des Termes et Conditions continueront d’être en force et contraignante pour les parties.

Droit applicable:

La Transaction et ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de l’Ontario. 

Avec plus de 150 ans d'expertise, Conrex Steel est un leader reconnu dans le secteur des têtes de réservoir.

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